Posté le: 22/05/2005 01:02 |
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Sale Gosse |
Tombeur de boite |
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Inscrit le: 03 Sep 2004 |
Messages: 835 |
Localisation: Toulouse |
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diremas a écrit: | Pour être assermentés, les flics doivent être deux...
Donc quand on conteste ta parole et la sienne ont le même valeur... Par contre, faut contester et sur le champ je crois! |
N'importe quoi lui !!!
sais tu seulement ce que signifie "assermenté"???
La prestation de serment (assermentation) se fait dans un Tribunal de Grande Instance, rien a voir avec le nombre de personne.
Je suis assermenté le jour, la nuit, habillé, a poil, quand il pleut ou quand il fait beau.
Et pour finir, la parole d'une personne assermentée (meme si ce n'est pas respecté tout le temps) doit faire foi aux yeux de la Loi
DURA LEX, SED LEX |
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Posté le: 22/05/2005 02:09 |
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gtv30 |
Taré du trêfle |
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Inscrit le: 03 Oct 2004 |
Messages: 2223 |
Localisation: gard |
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une assermentation est valable a vie, que tu sois ou que tu ne sois plus, gendarme ou flic et pour aller contre la parole de quelqu'un d'assermenté il faut 4 témoins juridiquement clair (ne faisant pas parti de la famille ou n'ayant jamais eu de condamnation!
et il n'y a pas besoin d'être gendarme ou flic pour être assermenté, tous les hommes de loi le sont, les maires le sont aussi et sont officier de police de par leurs fonctions !
j'ai oublier de dire que l'assermentation prévot sur toute déclaration, c'est à dire que celui qui est assermenté à toujours raison, même avec 100 témoins, on peux simplement traduire en justice et c'est au tribunal à décider qui a raison(heureusement)  |
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Dernière édition par gtv30 le 23/05/2005 01:01; édité 1 foisle dire c'est bien le faire c'est mieux |
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Posté le: 22/05/2005 18:17 |
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SilverSpider |
Cherche la boite à fusibles |
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Inscrit le: 03 Sep 2004 |
Messages: 176 |
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gtv30 a écrit: | et il n'y a pas besoin d'être gendarme ou flic pour être assermenté, tous les hommes de loi le sont, les maires le sont aussi et sont officier de police de par leurs fonctions ! |
Un petit rappel pour tous - Assermenté ou pas, tout un chacun, dans notre Pays (pour l'Union, on attend le 29 ), a des droits, mais aussi des devoirs et des responsabilités. |
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