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Forum alfa romeo passion Index du Forum » Le bistrot des alfistes » question sur une verbalisation Aller à la page Précédente  1, 2
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MessagePosté le: 22/05/2005 01:02 Répondre en citant
Sale Gosse
Tombeur de boite
Inscrit le: 03 Sep 2004
Messages: 835
Localisation: Toulouse




diremas a écrit:
Pour être assermentés, les flics doivent être deux...
Donc quand on conteste ta parole et la sienne ont le même valeur... Par contre, faut contester et sur le champ je crois!

N'importe quoi lui !!! Wink
sais tu seulement ce que signifie "assermenté"???
La prestation de serment (assermentation) se fait dans un Tribunal de Grande Instance, rien a voir avec le nombre de personne.
Je suis assermenté le jour, la nuit, habillé, a poil, quand il pleut ou quand il fait beau.
Et pour finir, la parole d'une personne assermentée (meme si ce n'est pas respecté tout le temps) doit faire foi aux yeux de la Loi
DURA LEX, SED LEX
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MessagePosté le: 22/05/2005 02:09 Répondre en citant
gtv30
Taré du trêfle
Inscrit le: 03 Oct 2004
Messages: 2223
Localisation: gard




une assermentation est valable a vie, que tu sois ou que tu ne sois plus, gendarme ou flic et pour aller contre la parole de quelqu'un d'assermenté il faut 4 témoins juridiquement clair (ne faisant pas parti de la famille ou n'ayant jamais eu de condamnation! Wink

et il n'y a pas besoin d'être gendarme ou flic pour être assermenté, tous les hommes de loi le sont, les maires le sont aussi et sont officier de police de par leurs fonctions Wink !

j'ai oublier de dire que l'assermentation prévot sur toute déclaration, c'est à dire que celui qui est assermenté à toujours raison, même avec 100 témoins, on peux simplement traduire en justice et c'est au tribunal à décider qui a raison(heureusement) Wink


Dernière édition par gtv30 le 23/05/2005 01:01; édité 1 fois
le dire c'est bien le faire c'est mieux
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MessagePosté le: 22/05/2005 18:17 Répondre en citant
SilverSpider
Cherche la boite à fusibles
Inscrit le: 03 Sep 2004
Messages: 176




gtv30 a écrit:
et il n'y a pas besoin d'être gendarme ou flic pour être assermenté, tous les hommes de loi le sont, les maires le sont aussi et sont officier de police de par leurs fonctions Wink !


Un petit rappel pour tous - Assermenté ou pas, tout un chacun, dans notre Pays (pour l'Union, on attend le 29 Wink), a des droits, mais aussi des devoirs et des responsabilités.
Demain est un autre jour
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question sur une verbalisation
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