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baud · Apprenti vidangeur

Idem pour moi j'en ai acheté plusieurs comme ça ,j'ai passé le CT juste apres l'achat et no problemo
on peut obtenir la CG même s'il y'a contre visite

Thierry

OMALFA · Rodeur de soupapes

salut

quand j'ai refais les papiers de mon GTV du nom de ma mere a mon nom, j'ai fait un CT en indiquant véhicule non roulant, du reste je n'ai pas ammené la voiture, juste les papiers au CT, ca prend 10 minutes.

A la prefecture il on changer la carte grise a mon nom, j'ai juste a repasser la voiture au CT pour pouvoir rouler avec.

Par contre je confirme qu'il faut un CT valide pour changer les papiers.

bye
olivier

diremas · Rodeur de soupapes

fendslabise · Petit nouveau

pour le ct non roulant ,j'ai dabord demande au centre le plus pres de chez moi et celui-ci me prennait le meme prix qu'un ct normal (dekra) alors j'ai cherche ailleurs en outre autovision :le technicien s'est deplace chez moi verif:kilometrage,plaque de chassis a partir de la cg :cout total :23 euros
sympa non ;
certains centres nous prennes pour des vaches a lait,faites comme moi demandez les prix dans plusieurs centres techniques :

JPA974 · Rodeur de soupapes

On en a parlé plusieurs fois sur ce forum

Délivrance des accessoires
L'article 1615 du Code Civil précise que l'obligation de délivrer la chose comprend ses accessoires et tout ce qui a été destiné à son usage perpétuel.

bla bla bla bla bla

Accessoires juridiques
Mais il faut savoir que l'ensemble des documents administratifs du véhicule sont également considérés juridiquement comme des accessoires. Leur remise à l'acheteur constitue donc une obligation essentielle du vendeur (1).

bla bla bla bla bla

En ce qui concerne le contrôle technique, le principe a également été posé que le défaut de remise à l'acheteur pouvait lui permettre d'obtenir l'invalidation de la vente (3).

Cette solution jurisprudentielle est aujourd'hui significativement renforçée par l'obligation réglementaire qui est faite au vendeur de remettre à l'acheteur un rapport de contrôle technique.

En effet, il a été récemment introduit un article 5 bis dans le décret du 4 octobre 1978 qui dispose sans la moindre ambiguïté (4) :

"Tout vendeur professionnel ou non professionnel d'un véhicule automobile soumis à la visite technique prévue par les dispositions des articles R.119-1 et R.120 du code de la route remet à l'acheteur non professionnel, avant la conclusion du contrat de vente, le procès-verbal de la visite technique établi depuis moins de six mois, ainsi que les procès-verbaux des éventuelles contre-visites".

Source : http://www.avocats-auto.org/

En gros tu vends une caisse sans CT. L'acheteur est OK et au bout d'un moment il se dit que décidément ça coute trop cher de remettre la charrette en état. Ben il décide de faire annuler la vente et peut obtenir de se faire rembourser de tous les frais engagé pour la remise en état depuis l'achat.

Pire en cas d'accident avec un véhicule sans CT le vendeur PEUT être tenu responsable .....

A toi de voire mais vends la voiture avec le CT valide ou pas valide la question n'est pas la. Si le CT est soumis à contre visite l'acheteur sais ce qu'il a à faire sur la caisse. Pour la carte grise on est d'accord il faut un CT valide. Mais d'un point de vue juridique. Il faut un CT pour conclure une vente.

sweb · Tombeur de boite

le blablabla jurique bof
je viens d'acheter sciemment 2 gtv sans ct car non roulant tout les 2 depuis au moins 1995 si c'est pas plus

Ghost Line · Tombeur de boite

Nul n'est censé ignorer la loi, Sweb ... je ne te souhaite pas de te retrouver dans la situation où tu perdras quelqu'un de cher dans un véhicule acheté d'occaz' sans CT, "parce que le blabla juridique ..." ... et je te souhaite encore moins de vendre un véhicule dans ces conditions et d'arriver aux mêmes conclusion, parce que là, tu auras quelques années en prison pour comprendre que la loi est dure, mais c'est la loi : "dura lex, sed lex".

sweb · Tombeur de boite

entierement d'accord Ghost Line

Velocicolza · Tombeur de boite

Si la voiture est vendue pour pièces et non roulante, le CT n'est pas obligatoire, parce que la voiture est un stock de pièces détachées et est vendue comme telle.

Le certificat de vente doit mentionner "vendue en l'état, sans CT, pour pièces" ou qq chose comme ça. Et dans ce cas normalement la CG ne devrait pas être jointe à la vente mais envoyée à la préfecture pour destruction (déconstruction disent plus précisément les Suisses) du véhicule.

Libre à l'acheteur ensuite de la remettre en état et de redemander une CG.

Mais comme nos administration nous considèrent comme "coupables et que nous devons faire preuve de notre innocence" c'est mieux d'avoir la CG à l'achat ce qui permet d'éviter pas mal de démarches administratives avec le emmerdes qui vont avec.

Si le vendeur stipule bien que la vente est pour pièces (donc vendue en tant que épave) je ne vois pas comment l'acheteur peut se retourner contre lui, il ne peut y avoir tromperie sur la marchandise.

Le tout est d'être clair dans la désignation de l'objet vendu.

Serge Laughing

JPA974 · Rodeur de soupapes

Sweb c'est exactement ce que je dis.
En tant qu'acheteurs et surtout nous amateurs pour ne pas dire admirateurs de merguez confites OK on sait ou on va on achette en connaissance de cause quand on voit le véhicule avant achat.

Mais en tant que vendeur.... Si tu vends une caisse c'est avec le CT si tu dois négocier un poil parce qu'il y a un défaut d'étanchéité OK tantpis. Mais si le mec se vautre avec parce que les longerons ce sont ouvert ben c'est le gars du CT qui est responsable toi t'ess pas professionnel de l'automobile. Tout ça c'est une image bien sur perso c'est pas le genre de la maison de refourguer une merde dans du papier doré et je pense que c'est le cas pour la majorité de ce forum. Mais vendre sans CT c'est comme rouler à 140 sur l'autoroute. C'est pas grave et on est un paquet à le faire mais le jour ou un gamin échappe à la vigilance de ses parents en panne derrière la barrière de sécu et qu'après enquête il est avéré que le mec qui a fauché le gamin roulait à 140 ben la y a plus qu'a serrer les fesses et assumer.... Tu vois ce que je veux dire?

Alors le bla bla juridique en tant que vendeur faut quand même faire gaffe. Wink