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Monroe Beta-Jones · Champion de la clé de 13

Ben, c'est simple comme en Allemagne! Very Happy

Alfatoutes · Petit nouveau

Pour t'aider je me suis servi du Wiki d'ASC (Audi), je ne fais donc que te retranscrire ce qu'y ai noté en retirant les propos spécifiques à la marque aux quatre anneaux.

L’importation d’un véhicule suisse n’est pas si difficile qu’on peut le croire : Il faut simplement s’armer de patience et choisir soigneusement le modèle que l’on veut importer.

1 – Choix
Il est important de bien choisir le modèle. En effet, nombre de versions suisses n’ont jamais été importées chez nous. Or, l’homologation d’un véhicule inconnu en France, si elle n’est pas impossible, est forcément plus contraignante. Sont à éviter principalement : les versions américaines. Elles nécessitent le changement des phares (Sealed Beam interdits en Europe) des feux (s’ils n’ont pas l’estampille E ) et éventuellement des ceintures de sécurité et pare brise (pour les plus anciennes versions qui n ‘étaient pas équipées chez nous de pare brise feuilletés – les vitres « US » n’ont pas le E réglementaire non plus).

2 – Achat
Lors de l’achat, il faut tout d’abord vous assurer que le propriétaire a encore ses plaques et que l’auto peut se déplacer par ses propres moyens jusqu’au poste frontière. En effet, les plaques temporaires françaises (WW) ne sont pas utilisables en Suisse. Demandez-lui de vous établir une facture (mentionnant son nom, votre nom, le type de l‘auto, son numéro de série, le prix payé et la date). Pensez aussi à faire remplir un « certificat de cession d’un véhicule » français à votre vendeur suisse cela facilitera le passage en préfecture

3 – La Douane
Au Poste de Douanes suisse, le propriétaire de l’auto DOIT faire établir une déclaration d’exportation auprès des Douanes Suisses. L’auto est exportée. Au poste de Douanes français, il va vous falloir présenter la facture, la carte grise suisse et présenter l’auto (contrôle du numéro de série). Le montant de la facture va servir de base à la taxation (TVA à 19.6 %), donc soyez prévoyants s’il s’agit d’un particulier… Mais évitez une facture fantaisiste, les douaniers ont l’habitude de voir passer des autos et en connaissent la valeur. Vous obtiendrez alors le formulaire 846A qui vous sera INDISPENSABLE pour faire homologuer et immatriculer l’auto en France Vous l’aurez compris, au point où nous en sommes, nous avons une auto Suisse sans plaques d’immatriculation garée devant la Douane Française. Et c’est là que le bât blesse ! Plateau obligatoire pour ramener l’auto chez vous, même si elle fonctionne parfaitement ! A moins de connaître quelqu’un en zone frontalière qui peut vous donner un coup de main…. En effet, pour obtenir une plaque temporaire (WW) auprès de votre préfecture, il va vous falloir présenter la facture, la carte grise suisse originale (que l’on vous rend après avoir fait une copie), le formulaire 846A (copie aussi sur présentation de l’original), une demande d’immatriculation française et, depuis le 27 février dernier, un justificatif de domicile (et oui, c’est nouveau, ça vient de (res)sortir). Celle-ci est valable 15 jours ouvrés (soit 3 semaines sans les samedis et dimanches) et renouvelable une fois (sur présentation du récépissé de dépôt de votre dossier d’homologation à la DRIRE (soit quasiment jamais, il faut plus de 3 semaines !). Donc, vous voilà chez vous avec votre nouveau bijou sur un plateau. Première chose à faire tant que votre WW est valable, passer l’auto au contrôle technique. En cas de contre-visite, il va falloir faire très rapidement les réparations pour obtenir un contrôle accepté. N’oubliez pas que le WW ne dure que 15 jours ouvrables ! La circulation avec une auto en WW « dépassé » entraînant son immobilisation immédiate ! La seule exception à cette règle étant le rendez-vous pour le passage à la DRIRE et sur présentation aux autorités en cas de contrôle du récépissé de rendez-vous auprès de la dite DRIRE. Maintenant place aux formalités de « naturalisation » de l’auto.

4 - L'homologation
Pour homologuer votre voiture auprès de la DRIRE, il vous faut :

La carte grise Suisse (permis de circulation)
La facture établie par le vendeur
Une demande de certificat d’immatriculation française complétée
Le certificat des Douanes 846A
La fiche de renseignements nécessaires à l’identification du véhicule modèle 38
L’attestation de conformité et la notice descriptive délivrée par l’importateur ou le constructeur
Le rapport de contrôle technique ne mentionnant pas de contre-visite
Un chèque d’environ 90 euros.

a – La fiche de renseignements nécessaires à l’identification du véhicule modèle 38 Sur ce document fourni par la DRIRE, vous allez reporter tous les éléments techniques de l’auto dont le nombre de places assises et … le nombre de portes !

b – L’attestation de conformité et la notice descriptive délivrées par l’importateur. Il est important de demander celle-ci dès le retour de Suisse de façon à diminuer les délais. Pour l’obtenir prendre contact avec le service homologation du constructeur concerné. Après leur avoir fourni le descriptif complet de l’auto, il vous retourne une demande d’attestation (délai 2 jours) en partie pré-remplie avec un numéro de référence/dossier. Il vous faut soigneusement remplir cette attestation (là aussi, on vous demande le nombre de portes latérales, la cylindrée, le type moteur…ainsi que la dimension des pneumatiques) et surtout penser à y joindre un chèque d'un peu plus de 100 euros. Une semaine et demie à deux semaines plus tard, vous recevez enfin votre attestation de conformité. 3 cas se présentent alors:

Attestation de conformité totale : homologation sans problème
Attestation de conformité partielle : homologation possible mais peut entraîner certaines modifications sur l’auto.
Pas d’attestation de conformité : l’importateur ne connaît pas le modèle concerné. Dans ce cas, il faudra un miracle pour homologuer l’auto. Seul réconfort, dans ce cas, le constructeur vous rend votre chèque d'une centaine d'euros.
La notice descriptive est jointe à l’attestation de conformité et donne toutes les données techniques et administratives de l’auto.

c- Envoi du dossier à la DRIRE Je ne peux que vous conseiller d’envoyer votre dossier complet à la DRIRE en recommandé avec accusé de réception ou de le remettre directement au bureau de la DRIRE. N’oubliez pas que vous envoyez une carte grise originale et une attestation de conformité qui vous a déjà coûté plus de 100 euros ! Environ 20 jours plus tard vous serez convoqué pour une visite technique à la DRIRE pendant laquelle l’Inspecteur des Mines va procéder au contrôle des numéros de série, de la présence du logo E sur les vitres et les phares et feux, de la taille des pneumatiques et du nombre de places assises (pour certains, juste le numéro de série…), etc.

d – L’immatriculation (ENFIN !) Deux jours après la visite technique, le « Procès-Verbal de Réception à Titre Isolé » est prêt. Il ne vous reste plus qu‘à aller le chercher (évitant ainsi les risques de perte, la DRIRE n’envoie pas de recommandés). Avec votre dossier, vous pouvez vous rendre à votre Préfecture (ou sous-Préfecture) pour obtenir votre numéro d’immatriculation définitif… après avoir laissé votre auto sans rouler pendant presque deux mois !

PatriceMS · Champion de la clé de 13

Alfatoutes décrit bien ce que j'ai décris plus haut, je maintiens trois choses :

- le plateau n'est PAS obligatoire si l'on décide d'acheter un jeux de plaques suisses "export",

- la RTI n'est PAS nécessaire si le véhicule détient un certificat de conformité communautaire a récupérer auprès de l'importateur.

- le CT est fonction de l'age du véhicule ( pour le cas de mon GTV Alfiat de moins de 4 ans, il n'était pas requis

houston · Champion de la clé de 13

Je déterre un peu le sujet :

- Si je ramène la voiture sur un plateau (sans plaques), et que je vais passer le CT en préalable à l'immatriculation de la belle, je vais etre refoulé pour... défaut de plaques, non ?!?!? Ou le type du CT va-t-il simplement constater le defaut de plaque sans refuser le precieux sésame ?

- Quelle carte grise vais-je me voir imposer par la préfecture ? J'ai cru lire un jour que les voitures importées avant je-ne-sais-plus-quelle-date (genre 1990) étaient d'office immatriculées en CG Collection... Est-ce vrai ou puis-je immatriculier une ancêtre en CG Normale ?

Merci d'avance
Houston

GODZYLA · Fossile du forum

Le CG sans plaque c pas bien, hein Wally Laughing

transam · Apprenti vidangeur

Bonjour à tous

A propos ; pour ramener un moteur d'occasion de Suisse ; faut il passer à la douane et s'acquitter d'une TVA de 19.6 % ????